CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1 - Propriété du Site

Le site internet poneyecole.ffe.com ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines sont la propriété de la Fédération Française d’Équitation.

2 - Contenu du Site

Il est entendu par Contenu du Site, notamment, la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site, comme par exemple : les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes, sans que cette liste ne soit limitative.

La Fédération Française d’Équitation s’efforce de mettre à jour et d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu, notamment dans le cadre de mises à jour du Site.

Ce site est réservé à un usage non marchand.

3 - Propriété intellectuelle

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image et par les conventions internationales applicables.

Les éléments du site, qu’ils soient déposés ou non à titre de marque, sont la propriété exclusive de la Fédération Française d’Équitation ou de tiers avec lesquels la Fédération Française d’Équitation a des autorisations et accords permettant la diffusion.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle, utilisation, reproduction, modification, adaptation, copie, traduction, de ce Site et de son Contenu, sans que cette liste ne soit limitative (à l'exception de ce qui est prévu à l'article 10- Média), par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse de la Fédération Française d'Équitation, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

La Fédération Française d’Équitation (FFE) est une marque déposée et www.ffe.com est un nom de domaine déposé. La diffusion du logo de la Fédération Française d’Équitation ou du nom Fédération Française d’Équitation (FFE) n’est en aucun cas possible et est passible de poursuites judiciaires.

4 - Licence d'utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de la Fédération Française d'Équitation une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • La présente licence, accordée à titre non exclusif, n'est pas transmissible.
  • Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
  • Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Cet usage comprend également l'autorisation d'envoyer par mail un article du Site à un tiers.
  • Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse de la Fédération Française d'Équitation. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5 - Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site

Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes...) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, adressez votre demande par courriel à l’adresse suivante : développement@ffe.com, en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée...

Afin que votre demande d’obtention d’une autorisation de reproduction soit valable il est nécessaire que vous nous communiquiez votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

6 - Liens hypertextes

La Fédération Française d'Équitation ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, la Fédération Française d'Équitation se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les utilisateurs du Site de la Fédération Française d’Équitation ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce même site sans l'autorisation préalable et expresse de la Fédération Française d'Équitation. Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le site, vous pouvez effectuer votre demande par courriel à l’adresse suivante developpement@ffe.com.

7 - Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la Fédération Française d'Équitation, sur le Site qu'elle a mis en ligne, ni la Fédération Française d'Équitation ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux ci incluant, sans que cela soit exhaustif, toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit.

La Fédération Française d'Équitation se réserve le droit à tout moment d'interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu'elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d'utilisation et ce sans obligation d'information préalable, ni d'indemnisation quelconque.

La Fédération Française d'Équitation ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d'interruptions, d'erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu'en soit la cause, cas de force majeure, fait d'autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l'exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l'Utilisateur.

8 - Médias

Les communiqués de presse et la lettre de la Fédération Française d’Équitation sont libres de tout droit. Les informations figurant dans la Revue de l'équitation peuvent être reprises par les médias, sous réserve de citation de la source.

9 - Litiges - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.

Un service proposé par la ©Fédération Française d'Équitation – 2021 / Développement & hébergementE2ISociété Européenne d'Ingénierie Informatique